Market Zenibiz

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 29/11/2025

Protection de vos données : Zenibiz SRL division EQUIWAL s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de sa plateforme. La présente politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable.

1. Responsable du traitement

Raison sociale : Zenibiz SRL division EQUIWAL

Numéro d'entreprise : BE1023.157.978

Adresse : Rue des Haud'oignons 45, 7950 Huissignies, Belgique

Email : camille@equiwal.be

Téléphone : 0487/77.02.74

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme, nous sommes amenés à collecter et traiter différentes catégories de données personnelles :

2.1. Données d'identification et de contact

  • Nom et prénom (ou dénomination sociale)
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone professionnel
  • Adresse professionnelle
  • Numéro d'entreprise (numéro de TVA)

2.2. Données de compte

  • Identifiants de connexion (email et mot de passe chiffré)
  • Historique des commandes et transactions
  • Préférences de compte
  • Communications avec notre service client

2.3. Données relatives aux vendeurs

  • Informations sur la boutique (nom, description, logo)
  • Coordonnées bancaires (IBAN) pour le versement des paiements
  • Documents justificatifs (extrait Kbis, preuve de TVA)
  • Statistiques de vente et performances

2.4. Données de transaction

  • Détails des commandes passées ou reçues
  • Montants des transactions
  • Historique des paiements (via notre prestataire Mollie)
  • Adresses de livraison et de facturation

2.5. Données techniques

  • Adresse IP
  • Données de navigation (pages visitées, durée de visite)
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Cookies et traceurs (voir section 9)

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité Base légale (RGPD)
Création et gestion du compte utilisateur Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Traitement des commandes et transactions Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Paiement et facturation Exécution du contrat + Obligation légale (Art. 6.1.b et 6.1.c RGPD)
Vérification du statut professionnel Intérêt légitime + Obligation légale (Art. 6.1.f et 6.1.c RGPD)
Service client et support Exécution du contrat + Intérêt légitime (Art. 6.1.b et 6.1.f RGPD)
Prévention de la fraude et sécurité Intérêt légitime + Obligation légale (Art. 6.1.f et 6.1.c RGPD)
Amélioration de la plateforme Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Communications marketing (newsletters) Consentement (Art. 6.1.a RGPD) - Désabonnement possible
Respect des obligations comptables et fiscales Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
Statistiques anonymisées Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

4.1. Au sein de la plateforme

  • Entre acheteurs et vendeurs : Les données nécessaires à l'exécution de la commande (nom, adresse de livraison, coordonnées) sont partagées entre les parties à la transaction.
  • Personnel autorisé : Seuls les employés et collaborateurs de Zenibiz SRL ayant besoin d'accéder aux données dans le cadre de leurs fonctions y ont accès.

4.2. Prestataires de services (sous-traitants)

  • Mollie : Prestataire de services de paiement (PSP) certifié PCI-DSS, basé aux Pays-Bas
  • Hébergement : Serveurs hébergés dans l'Union Européenne
  • Services d'emailing : Pour l'envoi de notifications transactionnelles et newsletters (avec consentement)
  • Services cloud : Stockage sécurisé des documents et médias

Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes de protection des données conformes au RGPD (Art. 28 RGPD).

4.3. Autorités et obligations légales

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux autorités compétentes (administration fiscale, douanes, autorités judiciaires) en cas d'obligation légale ou de demande légitime.

5. Transferts de données hors Union Européenne

Vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de recours à des prestataires situés en dehors de l'UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD :

  • Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
  • Certification Privacy Shield (si applicable et valide)
  • Règles d'entreprise contraignantes (BCR)

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de données Durée de conservation
Données de compte actif Durée de la relation contractuelle + 1 an après clôture
Historique des commandes et factures 10 ans (obligation comptable et fiscale belge)
Données bancaires (IBAN) Durée de la relation contractuelle puis suppression
Cookies et données de navigation 13 mois maximum
Logs de connexion (sécurité) 12 mois
Données des prospects (newsletters) 3 ans à compter du dernier contact ou désabonnement immédiat

Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

7.1. Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données et d'obtenir une copie.

7.2. Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également modifier directement vos informations via votre espace personnel.

7.3. Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (Art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions (retrait du consentement, données inutiles, opposition légitime, etc.). Ce droit ne s'applique pas aux données que nous devons conserver pour respecter une obligation légale (ex : factures).

7.4. Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).

7.5. Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.6. Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection commerciale (newsletters).

7.7. Droit de retirer votre consentement (Art. 7.3 RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

7.8. Droit de définir des directives post-mortem (Art. 85 loi belge 2018)

Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à camille@equiwal.be en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois (extensible à trois mois en cas de complexité).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :

  • Chiffrement : Les données sensibles (mots de passe, données bancaires) sont chiffrées
  • HTTPS : Toutes les communications sont sécurisées via SSL/TLS
  • Accès restreint : Principe du moindre privilège et authentification forte
  • Sauvegardes régulières : Backup chiffré et géographiquement distribué
  • Surveillance : Monitoring et détection des incidents de sécurité
  • Conformité PCI-DSS : Paiements traités via Mollie, certifié PCI-DSS niveau 1
  • Mises à jour : Systèmes et logiciels régulièrement mis à jour
  • Formation : Sensibilisation du personnel à la protection des données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

9. Cookies et traceurs

9.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Les cookies permettent de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

9.2. Cookies utilisés sur notre plateforme

🔧 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la plateforme (session, panier, authentification). Ils ne peuvent être désactivés.

Base légale : Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)

📊 Cookies de performance et analytiques

Ces cookies nous permettent d'analyser l'utilisation de la plateforme et d'améliorer ses performances (pages visitées, temps de chargement, erreurs).

Base légale : Consentement (Art. 6.1.a RGPD)

🎯 Cookies de personnalisation

Ces cookies mémorisent vos préférences (langue, affichage) pour améliorer votre expérience utilisateur.

Base légale : Consentement (Art. 6.1.a RGPD)

9.3. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences en matière de cookies via :

  • Le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite
  • Les paramètres de votre navigateur (chaque navigateur offre des options de gestion des cookies)

⚠️ La désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement de la plateforme.

10. Mineurs

Notre plateforme est exclusivement destinée aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes de moins de 18 ans. Si nous avons connaissance qu'un mineur a fourni des données, nous procéderons immédiatement à leur suppression.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer aux évolutions réglementaires, techniques ou de nos services.

Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par email et/ou notification sur la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Autorité de Protection des Données (APD) - Belgique

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

Email : contact@apd-gba.be

Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter préalablement afin que nous puissions tenter de résoudre le problème à l'amiable.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Responsable de la protection des données :

  • Email : camille@equiwal.be
  • Téléphone : 0487/77.02.74
  • Courrier : Zenibiz SRL division EQUIWAL
    Rue des Haud'oignons 45
    7950 Huissignies
    Belgique

14. Lexique RGPD

Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : Toute opération effectuée sur des données (collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, utilisation, communication, effacement, etc.).

Responsable du traitement : Entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement (Zenibiz SRL division EQUIWAL).

Sous-traitant : Entité qui traite des données pour le compte du responsable du traitement (ex : Mollie, hébergeur).

Personne concernée : Personne physique dont les données sont traitées (vous).

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Politique de Confidentialité - Version 1.0 - Entrée en vigueur : 29/11/2025
Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018